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L'ALLOCATION DE RETRAITE

 

Dans le cadre de l'ordonnance N° 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire et en son article 29, il est servi une indemnité complémentaire mensuelle au profit des titulaires d'allocations de retraite (ICAR) dont le montant est inférieur à 7.000 DA.

Le montant de l'ICAR varie de 10? à 50? en fonction du niveau de l'allocation perçue selon le barème ci après :

Les travailleurs âgés au moins de 60 ans, ne justifiant pas à cet age de la condition de travail requise mais pouvant valider au moins cinq (05) années ou vingt (20) trimestres ont droit à une allocation de retraite.

Le montant de cette allocation est proportionnel au nombre d’années d’activité.

Les allocations de retraite ne sont pas portées au minimum des pensions de retraite.

Montant de l'allocation de Retraite Perçue (DA)
Taux (%)
0-999  50
1000-1199 44 
1200-1399 43
1400-1599 41 
1600-1799 40
1800-1999  39
2000-2199 38
2200-2399 36
2400-2599 35
2600-2799 34

2800-2999

33 
3000-3199 31
3200-3399 30
3400-3599 29
3600-3799 28
3800-3999 26
4000-4199 25
4200-4399 24
4400-4599 23
4600-4799 21
4800-4999 20
5000-5199 19
5200-5399 18
5400-5599 16
5600-5799 15
5800-5999 14
6000-6199 13
6200-6399 11
6400-6999 10

Exemples pratiques :

1.  Allocation de retraite directe :

•  Montant net servi : 4.500.00 DA

•  Le barème permet de repérer le tranche de montant (dans ce cas particulier : (4400, 4599) d'une part et d'arrêter le coefficient adéquat :

•  ICAR mensuelle 4500,00 DA * 23/100 = 1035 ;00 DA

•  Nouveau montant net mensuel :4500 ,00 + 1035,00 = 5535 DA

 

2. Allocation de retraite de réversion :

2.1  Veuve à 75 % :

  • Net mensuel servi : 3375,00 DA
  • Taux selon barème………. : 30 %
  • Montant ICAR……………………… : 1013,00 DA
  • Nouveau montant mensuel : 4388,00 DA

 

2.2 Cas de plusieurs ayants droit :

•  Le montant net de l'allocation de réversion globale est de 4050,00 DA (90? de l'allocation perçue par le decujus)

•  Taux selon barème………25 %

•  ICAR à répartir entre les ayant droit

4050,00 DA * 0,25 = 1012,50 DA

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