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SYSTEME DE RETRAITE

 

Faisant partie intégrante de la sécurité sociale Algérienne, le système national de retraite a, depuis sa création, évolué en fonction de l’évolution qu’a connu notre pays aux plans économique et social.

La refonte adoptée par les lois de 1983, avait pour objectif entre autres de mettre fin aux différents textes législatifs et réglementaires dont leurs caractéristiques se présentaient par :

  • La pluralité des régimes de retraite.
  • La multitude des caisses.
  • Les disparités des avantages servis d’un secteur d’activité à un autre.

En effet, à la veille de la promulgation des textes portant refonte de la sécurité sociale, il existait huit (8) régimes :

  • Régime Général pour les travailleurs de l’industrie et du commerce géré par la caisse Algérienne d’assurance vieillesse (C.A.A.V)
  • Régime Agricole pour les travailleurs de l’agriculture géré par la caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) et ses 45 organes décentralisés au niveau régional (CRMA)
  • Régime des Fonctionnaires géré par la caisse générale des retraites (C.G.R)
  • Régime des Mines géré par la caisse de sécurité sociale des mineurs (CSSM)
  • Régime des Non-Salariés géré par la caisse d’assurance vieillesse des non-salariés (CAVNOS)
  • Régime des gens de Mer géré par l’établissement de protection sociale des gens de mer (EPSGM)
  • Régime du personnel de la SONELGAZ géré par la caisse de prévoyance et d’action sociale (CAPAS)
  • Régime du personnel de la SNTF géré directement par la société nationale des chemins de fer (CP/SNTF)

Système de retraite

Le système de retraite en Algérie, applicable à partir du 01 janvier 1984 se présente comme un système assurantiel, contributif, caractérisé par une solidarité entre les actifs et les retraités, fonctionnant donc sur le principe de la répartition..

Les dispositions des articles 1et 2 de la loi 83-12, définissent l’objet et les principes de cette loi, à savoir :

  • Unicité du régime pour tous les travailleurs salariés.
  • Uniformisation des règles relatives à l’appréciation des droits.
  • Uniformisation des règles relatives à l’appréciation des avantages.
  • Uniformisation du financement.

Parallèlement à ces principes, notre système de retraite se caractérise par :

Le champ de protection qu’il couvre, c'est-à-dire les salariés concernés par les dispositions de cette loi,(. tous les travailleurs quels que soient leur secteur d’activité).

  • Un niveau de prestation qu’on peut qualifier de très élevé. (peut atteindre 80 % voire 100 % du salaire).
  • Unification de l’age légal de départ à la retraite à 60 ans, avec cependant certaines dérogations ou bonifications pour les catégories particulières (femmes travailleuses, moudjahidine…etc.).
  • Institution d’un minimum de pension indexé sur le salaire national minimum garanti (actuellement 75 % du S.N.M.G).
  • Fixation d’une durée de carrière « maximum », relativement courte soit 32 ans.
  • Calcul de la pension sur le salaire moyen cinq (05) dernières ou les cinq (05) meilleures années de la carrière.
  • Le taux des pensions de réversion (peut atteindre 90 % du montant de la pension du de cujus).
  • Revalorisation annuelle des pensions et allocations de retraite.

e tout ce qui précède, nous pouvons constater l’importance de la protection assurée par le système et le haut niveau des prestations qu’il procure à ses bénéficiaires.

Avantages servis

Le régime national de retraite garantit les avantages suivants :

  • Une pension de retraite au travailleur du chef de sa propre activité.
  • Une allocation de retraite en faveur des travailleurs qui ne réunissent pas la condition de travail requise, mais qui peuvent faire valider au moins cinq années ou 20 trimestres.
  • Une pension de reversion est servie en faveur :

- Du conjoint survivant.
- Des orphelins.
- Des ascendants.

 

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