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RELEVEMENT DU MONTANT MINIMUM LEGAL DES PENSIONS DE RETRAITE A COMPTER DE 01/01/2010
Le : 20-12-2009
    de 9 000 DA/Mois à 11 250 DA/Mois et de 30 000 DA/Mois à 37 500 DA/ Mois pour les retraités Moudjahidines.

Dans le cadre du relèvement du salaire national minimum garanti (SNMG), à 15.000,00 dinars par mois ou 180.000,00 dinars par an, le montant minimum de la pension de retraite directe (petites pensions) est porté à 11.250,00 dinars par mois (135.000,00 dinars par an).

Quant à celui des ayants droit, il est porté selon le cas, comme suit :

• Pension de la veuve (f) seule : 135.000 x 0,75 = 101.250,00 dinars par an, soit 8.437,50 dinars par mois ;

• Pension de la veuve (f) avec un seul ayant droit : 135.000,00 x 0,50 = 67.500 dinars par an soit 5.625,00 dinars par mois ;

• Pension de l’autre ayants droit : 135.000 x 0,30 = 40.500 dinars par an, soit 3.375,00 dinars par mois ;

• Pension de la veuve (f) avec plusieurs ayant droit : 135.000 x 0,50 = 67.500 dinars par an, soit 5.625,00 dinars par mois ;

• Pension des autres ayants droit à partager à part égales : 135.000 x 0,40 = 54.000 dinars par an, soit 4500 dinars par mois ;

• Pension des ayants droit en l’absence de conjoint ; le montant cumulé de leur pension ne peut excéder le montant suivant : 135.000 x 0,90 = 121.500 dinars par an ou 10.125 dinars par mois ;

Le montant maximum brut de la pension de retraite est limité à 225.000 dinars par mois. L’effet pécuniaire ne concerne que les pensions dont la date de jouissance est postérieure au 1er janvier 2010.

La majoration pour conjoint à charge octroyée au bénéficiaire d’une pension de retraite anticipée sera portée à compter du 1er janvier 2010 à : (15.000 x 0,125), 1.875 dinars par mois ou 22.500 dinars par an.

 

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