Convention Algéro – Française du 1 er Octobre 1980, entrée en vigueur le 1 er Février 1982.

Ci-joint les points soulevés par la CNR lors de la réunion de la commission mixte algéro-Française qui s’est tenue à Alger du 11 au 14 janvier 2004.

Un projet de protocole annexe a la convention annexe a  la convention général de sécurité sociale relatif aux soins de santé dispenses en France a des personnes relevant d’un régime algérien de sécurité sociale a été soumis lors de cette réunion

Convention Algero-tunisienne du 20/12 1973

Ci-joint note sur la convention Algero-tunisienne.
Un projet de révision de la convention Allg2ro-tunisienne proposé par la partie tunisienne a été soumis pour examen à la CNR au mois de novembre 2002.Nos suggestions ont été transmise à la tutelle.(Ci-joint copie de nos observations.).

Une rencontre devrait avoir lieu entre les deux parties pour l’examen d ce projet.

Convention Algéro-Lybienne du 20 décembre 1987.

En l’absence d’instruments d’application, cette convention n’a pas connu d’application à ce jour.

Un comité technique s’est réuni pour la première fois à Alger du 30 novembre au 02 décembre 2003, sans qu’aucune décision ne soit prise quant aux modalités d’application du texte conventionnel.

Convention Algéro-Marocaine de sécurité Sociale

La convention générale a été signée à Alger le 23/02/1991.Elle a été ratifiée par l’Algérie le 14 juillet 1991, mais non ratifiée par le maroc.

L’Objet du contentieux entre les deux pays concerne la suspension par les organismes algériens des pensions et rentes de sécurité sociale aux ressortissant retournés dans leur pays s’origine.

Projet de convention Algéro-Egyptienne de sécurité Sociale.

Un projet de convention a été soumis par la partie Egyptienne durant l’année 1989, mais n’a pas connu de suite.

A la demande de notre tutelle, et suite à une réunion qui s’est tenue au ministère des affaires étrangères au mois de septembre 2003, nous avons retenu les propositions ci-jointes pour la partie relatives à la retraite.

Projet de convention Algéro-Espagnole de sécurité sociale.

Un projet de convention algéro-espagnole a été soumis à notre institution au mois de juillet 2002.
Ci-joint les observations retenues par la CNR, pour la partie relative à la retraite.

Convention Algéro-Belge du 27/02/1968.

La dernière réunion de la commission mixte s’est tenue à Bruxelle du au 12 janvier 2001.
Convention Algéro-Roumaine de sécurité sociale
Aucun cas entrant dans le cadre de cette convention n’a été signale à ce jour.